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conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.pesage-mb.com pour les articles vendus et expédiés par pesage-mb.com.

Article 2 : Commandes

Pour la validation de votre commande, les informations en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. En complément des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés.

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez pesage-mb.com. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par acceptation du paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. 

Article 4 : Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Il est possible que des frais supplémentaires soient demandés au client dans le cas de livraison difficile ( zone de livraison non accessible en poids lourd ... )

Livraison des chambres froides : Un forfait de 118 € HT est compté pour la livraison d'une chambre froide, ce forfait inclus une livraison en semi remorque, dans le cas ou la zone n'est pas accessible avec ce type de camion un devis sera realisé pour une livraison dans une camion plus petit. les semi remorques ne sont pas équipés de hayon, il appartient au client de décharger à main sa livraison

Article 6 : Livraison

Pour toute commande passer de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrez à domicile, à l'adresse que vous avez renseigné lors de la commande. Les délais de livraison annoncés dans les fiches articles sont valables pour la France métropolitaine, pour les autres destinations ils varient en fonction du pays.
Cependant les délais affichés ne sont qu’indicatif car ils dépendent du stock, ce qui signifie qu’il est possible que vous receviez votre commande après la date prévue.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. pesage-mb.com ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination. Le destinataire est seul responsable des formalités à mettre en place à l'entrée de son ou ses produits sur le territoire.

Lors de la livraison, veuillez déballer le colis en présence du livreur, même si l'aspect du colis vous paraît intact et même si le livreur vous presse. 

Il faut bien évidement  vérifier en présence du livreur que la référence que vous aviez commandé était bien la même que celle que vous avez reçue.  

Votre confirmation de commande que vous avez reçu par e-mail et le bon de livraison qui figure sur le carton vous permet de faire cela. 

Si vous constatez une avarie, il vous faut refuser le colis et nous en informer immédiatement. Les mentions " sous réserves de déballage " n'ont aucunes valeurs juridiques. Sinon le produit réceptionné est considéré comme reçu en bon état et aucune réclamation ne sera prise en compte.

En cas d'adresse incomplète suite à une erreur de saisie de votre part ou un défaut de paiement, votre colis nous sera retourné sous 10 à 30 jours selon le transporteur. Une re facturation vous sera imputez pour une nouvelle livraison. 

En cas de réception de la mauvaise référence ( suite à une erreur de votre part ou une erreur d'envoi de nos entrepôts ), pour le retour de votre produit, il vous faudra absolument le remballer correctement, comme vous l'avez reçu ( soit cerclé sur palette, buller, dans son carton d'origine...... ) afin qu'il ne subisse aucun choc durant le transport.

En cas de retour chez nos fournisseurs ou dans notre atelier, le ou les produits devront être réceptionnés en parfait état de marche. Nous déballerons en présence du livreur pour émettre des réserves éventuelles.

Si nous constatons une avarie, nous vous établirons un devis du montant des réparations ( pièces et main d'oeuvre ). En cas de remboursement total ou partiel, ce délai pouvant aller jusqu'à deux mois. Si vous souhaitez l'envoi d'une nouvelle référence, nous devons avant tout constater l'excellent état du produit retourné. Ce délai pouvant aller jusqu'à quinze jours.


Article 7 : Paiement
- Vous pouvez régler votre commande par carte Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale, Carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga.
- Par chèque bancaire ou CCP
- Par virement bancaire

Article 8 : Garantie

Garantie légale de conformité :
Les articles fournis par pesage-mb.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif* du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par pesage-mb.com. 

*Le descriptif ne comprend pas celui de la fiche constructeur accessible en cliquant sur "voir la documentation commerciale"

A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, vous pouvez nous adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture pesage-mb.com.

En cas de panne pendant la durée de la garantie, le produit doit nous être retourné en atelier pour réparation, dans le cas ou le retour du produit n'est pas pratique ( exemple chambre froide ), nous pouvons vous envoyer la pièce détaché défectueuse sous garantie, dans ce cas il faudra nous envoyer au préalable la pièce défectueuse. Si le client fait intervenir un prestataire externe ( exemple un frigoriste ) les frais de cette prestation restent à la charge du client.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Garantie constructeur des produits techniques :
La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site, si aucune durée n'est précisé, la garantie est de 1 an. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre dans le cas ou le produit est retourné dans nos ateliers). Si la réparation nécessite un retour le client devra retourner le produit à ses frais

La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé. Les pièces d’usures (comme les lampes, batteries, rouille, vitres ) sont exclues de la garantie.

Dans le cas d'une panne, jugée irréparable par les techniciens et dans la mesure du possible, un échange standard pour un produit équivalent sera proposé. Le cas échéant, un remboursement sera mise en œuvre.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. Pesage-mb.com vous ouvre cette possibilité pendant une période de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre colis.

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine, et ne doivent pas avoir été utilisé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. pesage-mb.com prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.

Les frais de retour sont à la charge du client 

Cas des balances homologués : Pour toutes les balances équipé d'une vignette verte, une décote de 50 € HT est appliqué car le produit ne peut être remis en vente qu'avec une nouvelle vignette. Le montant de la décote est retenu sur le remboursement de la commande

 

Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Les fichiers pesage-mb.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique à pesage-mb.com. A des fins de gestion de votre commande ou de suivi de vos demandes, et dans le respect de la loi Informatique et Libertés, vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées vers un pays hors de l'Union Européenne La banque et pesage-mb.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande, lors de la validation de la commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la banque. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Pesage-mb.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité Pesage-mb.com ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Pesage-mb.com n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Utilisation du produit : Dans le cadre de la vente à distance, nos vendeurs ne se déplacent pas chez les clients pour faire une étude de l'environnement dans lequel le produit sera exploité, il appartient au client de s'assurer que l'environnement dans lequel il souhaite utiliser le produit est adapté à son bon fonctionnement. Nos vendeurs se tiennent à la disposition des clients pour prodiguer les conseils nécessaires à l'achat

Dans le cas ou un produit cause des dommages, Pesage mb ne peut être tenu responsable, seul le fabricant est responsable

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 



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